ETHIQUE ET ANTICORRUPTION
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Date de dernière mise à jour : 27/09/2021 
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Soucieuse des parties prenantes avec lesquelles elle interagit, ORIZON s’appuie sur un ensemble de valeurs et de conduite responsable dans les affaires. 
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A cet effet, ORIZON souhaite travailler pour le compte de clients qui respectent et partagent ses principes éthiques, qui sont la transparence, l’intégrité, le respect et la confiance, ce que le Client reconnait et accepte en souscrivant aux Offres de ORIZON. 
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Outre ses politiques internes, ORIZON s’appuie sur des législations, principes et règles françaises, internationales et européennes (en matière de respect des droits de l’Homme, de lutte contre la corruption, de protection de l’environnement, de développement durable ou encore de conditions de travail) et notamment la loi Sapin II n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) ; les Recommandations de l’Agence Française Anticorruption ; les directives de l’OCDE relatives à la lutte contre la corruption ; ou encore les normes de l’Organisation Internationale du Travail, et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. 
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L’ensemble de ces normes et principes exigent d’adopter un comportement responsable durant l’exécution du Contrat, auxquels ORIZON s’engage. De son côté, le Client s’engage à :
(i) ne rien faire par action ou par omission, qui serait susceptible d’engager la responsabilité de ORIZON, au titre du non-respect de la règlementation française notamment en matière de corruption, fraude, blanchiment d’argent, trafic d’influence ou encore d’atteinte à l’environnement ou au droit des personnes ; 
(ii) ne commettre aucun des actes mentionnées ci-dessus ; 
(iii) informer Orizon (via l’adresse suivante : assistance@orizonlocal.com), de tout évènement dont il a connaissance durant la relation commerciale avec ORIZON, qui pourrait avoir pour conséquence le non-respect des points (i) et (ii) ci-dessus. 

En cas de forte suspicion (via un faisceau d’indices) ou d’acte(s) avéré(s) de corruption, fraude, blanchiment d’argent ou encore de trafic d’influence dans lesquels le Client serait impliqué, ORIZON pourra mettre un terme au Contrat de manière anticipée sans préjudice d’aucune sorte pour ORIZON. 
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Le Client reconnait que les personnes décisionnaires et/ou en charge du Contrat (notamment le choix d’entrer en relation, la gestion des prestations et du prix) ne sont pas dans une situation de conflit d’intérêts avec la personne en charge de leur(s) Commande(s) chez ORIZON. 
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Dans le cadre de ses exigences légales relatives à la loi Sapin II, ORIZON est amenée à évaluer à tous moments l’intégrité de ses clients, via un questionnaire éthique. Selon les cas, les résultats des évaluations sont susceptibles d’impacter, l’entrée en relation d’affaires, voire la poursuite de celles-ci avec ORIZON.