Date de dernière mise à jour : 27/09/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site internet les présentes mentions légales.La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 : Éditeur du Site
Le Site est édité par ORIZON, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE (SASU) au capital social de 8000 euros, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 902 281 724, n° de TVA intracommunautaire : FR 44902281724, dont le siège social est situé 7 SQUARE ANTOINE ARNAULT, CHEVREUSE, 78460, FRANCE et dont le numéro de téléphone est +33 6 98 55 59 69.Vous pouvez également contacter l’éditeur du Site par email à l’adresse : ASSISTANCE@ORIZONLOCAL.COM
ARTICLE 2 : Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : ENZO ALLA
ARTICLE 3 : Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par sur les serveurs de Webflow :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103, USA
http://webflow.com
ARTICLE 4 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site ORIZON LOCAL (ci-après le “Site”) ne saurait être tenue responsable.
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation est régi par les articles 13 (Traitement des données personnelles) et 14 (Protection des données) des Conditions Générales.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 6 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le Site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Le navigateur peut être configuré pour accepter automatiquement les cookies ou les refuser.
L’Utilisateur a la possibilité de :
- désactiver l’utilisation des cookies (dans leur ensemble ou par finalité), d’être alerté quand un cookie est émis et de voir son contenu et sa durée de validité ;
- à tout moment, s’opposer à l’utilisation des cookies ou les supprimer en se rapportant aux manuels d’utilisation de son navigateur et/ou de son ordinateur. Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont facilement disponibles.
Pour avoir plus d’informations sur les cookies, la façon de les gérer et de les supprimer, veuillez prendre connaissance des informations fournies par la CNIL à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/siteweb-cookies-et-autres-traceurs
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Ils ne risquent en aucun cas d’endommager votre ordinateur.
Plus particulièrement, les cookies utilisés sur le site peuvent être de différents types :
- Cookies fonctionnels nécessaires : Ces cookies sont indispensables à la bonne utilisation du Site. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre Site et une bonne expérience de navigation. Sans eux, vous ne pouvez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre Site ou mener à bien une demande de préinscription à la base de données volontaire.
- Cookies analytiques : Ces cookies nous permettent de recueillir des données statistiques relatives à votre utilisation du Site, y compris le contenu sur lequel vous cliquez en naviguant sur le Site, afin d’améliorer la performance et la conception de celui-ci. Ces cookies peuvent être fournis par notre fournisseur d’outil analytique qui est une société tierce. Ces cookies stockent le système d’exploitation que vous utilisez et la version de votre navigateur internet mais ne stockent pas votre adresse IP.
- Cookies de partage : Ces cookies vous permettent de partager un contenu publié sur le Site vers les réseaux sociaux (Facebook, YouTube). Lorsque vous cliquez sur un bouton de partage, un cookie tiers est installé et si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre Site, vous pouvez relier le contenu que vous consultez à votre page de réseau social.
Chaque cookie a une durée de validité limitée et ne peuvent, en tout état de cause, dépasser la durée légale de treize (13) mois.
ORIZON LOCAL est soucieux du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet. Dans un souci de transparence, ORIZON LOCAL a adopté une « Politique de Confidentialité » relative aux données à caractère personnel de ses utilisateurs collectés par ORIZON LOCAL sur le site internet qu’il édite : orizonlocal.com (ci-après le « Site »).
ORIZON LOCAL a mis à jour sa Politique de Confidentialité conformément aux réglementations applicables et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« LIL ») et son décret d’application.Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir pris connaissance et accepté la présente Politique de Confidentialité en même temps qu’ils ont pris connaissance et accepté les ORIZON LOCALCGV.
En cas de désaccord des utilisateurs avec les dispositions de la présente Politique de Confidentialité, les utilisateurs restent libres de ne pas utiliser le Site et de ne fournir aucune donnée à caractère personnel.
DEFINITIONS
« Autorité de contrôle » : désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
« Consentement » : de la personne concernée, désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d'un traitement.
« Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
« Données à caractère personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »)
« Personne physique identifiable » : désigne une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Finalité » : désigne l’objectif poursuivi par la mise en place du traitement (par exemple : gestion des commandes, abonnement aux newsletters etc.).
« Limitation du traitement » : désigne le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;
« Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
« Site » : désigne le site internet orizonlocal.com sur lequel ORIZON LOCAL propose ses produits et services aux utilisateurs.
« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
« Tiers » : désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Utilisateur » : désigne tout internaute visitant le Site et/ou bénéficiant des Produits et/ou Services proposés sur le Site, dont les données à caractère personnel peuvent être traitées par ORIZON LOCAL dans les conditions exposées ci-dessous. Un ou des Utilisateurs peuvent être indifféremment dénommés Personne(s) concernée(s).
QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?
Le Responsable de traitement est : La société ORIZON, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 902 281 724. Ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR 44902281724. Dont le siège social est situé 7 SQUARE ANTOINE ARNAULT, CHEVREUSE, 78460, FRANCE
Pour toute question relative aux traitements de vos données, vous pouvez contacter le responsable de traitement par email à l’adresse suivante : assistance@orizonlocal.com
QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?
En tant qu’Utilisateur, lorsque vous naviguez sur le Site et/ou utilisez des services proposés sur le Site, ORIZON LOCAL peut être amené à collecter les Données à caractère personnel suivantes vous concernant :
Données d’identification : nom, prénom, copies de carte d’identité et/ou de passeport, adresse IP, centres d’intérêts et/ou besoins personnels réels ou supposés, données relatives à l’appareil utilisé
Données de contact : adresse email, adresse postale (de livraison et de facturation), numéro de téléphone
Données de paiement et de facturation : moyen de paiement utilisé, coordonnées bancaires, informations de facturation
Données relatives aux interactions entre l’Utilisateur et ORIZON LOCAL: contenu du message de contact envoyé à ORIZON LOCAL par l’intermédiaire du Site
Données relatives au suivi de la relation commerciale et à la gestion des commandes : demandes d’information entre l’Utilisateur et ORIZON LOCAL, historique des échanges avec les services de ORIZON LOCAL, détail et suivi des commandes, inscription aux newsletters ORIZON LOCAL, validation ou abandon du panier d’achat etc.
ORIZON LOCAL informe ses Utilisateurs qu’il est notamment susceptible de collecter leurs Données à caractère personnel :
• Au cours de leur visite sur le Site
• Lors de la création de leur compte Utilisateur (optionnel)
• Lors de l’achat d’un produit sur le Site ;
• Lors de l’abonnement aux programmes de nutrition et/ou des newsletters ORIZON LOCAL;
• Lors d’une demande de contact auprès de ORIZON LOCAL effectuée par le biais du formulaire proposé sur le Site ;
• Lors de tout échange avec ORIZON LOCAL via le Site et/ou via l’adresse email de contact assistance@orizonlocal.com
Quel que soit le mode de collecte envisagé, ORIZON LOCAL s’engage à informer ses Utilisateurs :
• Des finalités du traitement réalisé ;
• Du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées réponses et des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ;
• Des destinataires des données ;
• De l’existence et des modalités d’exercice de vos droits (dont notamment les droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos Données à caractère personnel).
POUR QUELLES FINALITES ET SELON QUELS FONDEMENTS LES TRAITEMENTS DE CES DONNEES SONT-ILS REALISES ?
ORIZON LOCAL collecte vos Données à caractère personnel directement auprès de vous, lors de votre navigation sur le Site, de votre utilisation des différents services proposés sur le Site, d’une demande de contact auprès de ORIZON LOCAL effectuée par le biais du formulaire proposé sur le Site, ou lors de tout échange avec ORIZON LOCAL via le Site et/ou via l’adresse email de contact assistance@orizonlocal.com
ORIZON LOCAL collecte et traite vos Données à caractère personnel pour les finalités explicites, légitimes et déterminées suivantes :
• Gérer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, des services et fonctionnalités proposés ;
• Gérer et suivre vos commandes de produits effectuées sur le Site ;
• Gérer et suivre vos abonnements aux newsletters de ORIZON LOCAL ;
• Proposer des services de prospection commerciale et de publicité ciblée ;
• Répondre à toutes vos demandes et échanger avec vous lorsque vous nous contactez par le biais du formulaire proposé sur le Site ou via l’adresse email de contact assistance@orizonlocal.com
• Répondre à vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
• Répondre aux obligations légales ou administratives imposées par le législateur.
ORIZON LOCAL s’engage à informer ses Utilisateurs dans le cas où leurs Données à caractère personnel seraient traitées pour des finalités différentes.
ORIZON LOCAL collecte et traite vos Données à caractère personnel, selon les traitements envisagés, sur la base suivante :
• Gestion du bon fonctionnement et de l’amélioration permanente du Site : intérêt légitime ;
• Gestion et suivi des commandes : exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et ORIZON LOCAL;
• Gestion et suivi des abonnements aux newsletters ORIZON LOCAL: consentement de l’Utilisateur ;
• Envoi de prospection commerciale et de publicité ciblée : consentement de l’Utilisateur ;
• Gestion des demandes des Utilisateurs envoyées par le formulaire de contact du Site ou par l’adresse email assistance@orizonlocal.com : intérêt légitime ;
• Gestion des demandes d’exercice des droits des Utilisateurs : obligation légale.
ORIZON LOCAL vous informe qu’au cours de l’utilisation des services proposés sur le Site, vous pouvez être amené à remplir divers formulaires et communiquer différentes Données à caractère personnel vous concernant afin de bénéficier de certains des services proposés par ORIZON LOCAL. Lorsque cela est nécessaire au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, ORIZON LOCAL s’engage, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos Données à caractère personnel pour certaines finalités.
Ainsi vous avez la possibilité de vous inscrire aux programmes de newsletters de ORIZON LOCAL. Cependant si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous avez la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, mentionné dans le corps de l’email contenant le programme de newsletter.
ORIZON LOCAL peut également envoyer aux Utilisateurs l’ayant accepté des sollicitations de nature commerciale. Dans le cas où, vous ne souhaiteriez plus recevoir de telles sollicitations par email, vous pouvez en faire la demande à tout moment et gratuitement, par email et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : assistance@orizonlocal.com
QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE CES DONNEES ?
Les Données à caractère personnel sont conservées conformément aux dispositions légales pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées par ORIZON LOCAL.Cependant, le traitement des Données à caractère personnel est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces Données à caractère personnel peuvent également être conservées par ORIZON LOCAL afin de respecter une obligation légale, ou être conservées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.Par exception, les Données à caractère personnel nécessaires à la création et à la gestion du compte Utilisateur sont supprimées par ORIZON LOCAL lors de la suppression de son compte par l’Utilisateur.Les Données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale entre ORIZON LOCAL et vous, en tant qu’acheteur d’un produit ORIZON LOCAL, ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de cette relation commerciale à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable.Les Données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion et suivi des abonnements aux newsletters ORIZON LOCAL ainsi que dans le cadre de la prospection commerciale et de la publicité ciblée sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes engagé dans une relation contractuelle avec ORIZON LOCAL, et trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous si vous n’êtes pas engagé dans une relation commerciale avec ORIZON LOCAL.Les Données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion et le suivi de vos demandes effectuées sur le Site ou par le biais de l’adresse assistance@orizonlocal.com sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes engagé dans une relation contractuelle avec ORIZON LOCAL, et trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous si vous n’êtes pas engagé dans une relation commerciale avec ORIZON LOCAL.Pour la gestion de vos demandes de droit sur vos Données à caractère personnel, vos Données à caractère personnel sont conservées l’année civile de la demande plus cinq (5) ans.Toutefois, ORIZON LOCAL rappelle que les Données à caractère personnel permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.
LES DONNEES SONT-ELLES TRANSMISES A DES TIERS ?
Seules les personnes habilitées par ORIZON LOCAL mentionnées ci-dessous pourront avoir accès à vos Données à caractère personnel :
• Le personnel habilité des différents services de ORIZON LOCAL (le personnel habilité des services communication, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et chargés du contrôle) ;
• Les Sous-traitants de ORIZON LOCAL qui agissent au nom et pour le compte de ORIZON LOCAL, dont notamment l’hébergeur du Site, le prestataire en charge de l’envoi de newsletters et emails de prospection commerciale et publicité, le prestataire en charge de l’envoi des SMS de prospection commerciale, et le prestataire de la facturation ;
• Les juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers etc. ;
• Les tiers réseaux sociaux. ORIZON LOCAL informe l’Utilisateur que le Site peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton Facebook, Instagram, Pinterest ou Youtube. En cliquant sur ces boutons vous pouvez envoyer à ces tiers les informations que vous visualisez sur une page du Site. Cependant, ORIZON LOCAL informe l’Utilisateur que s’il n’est pas connecté au compte qu’il a ouvert auprès du tiers concerné, ce dernier ne pourra pas avoir connaissance de l’identité de l’Utilisateur. En revanche, si l’Utilisateur se connecte sur le compte qu’il a ouvert auprès du tiers concerné, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives aux interactions de l’Utilisateur avec le Site au compte qu’il a ouvert auprès de ce tiers. ORIZON LOCAL renvoie l’Utilisateur à consulter les politiques de confidentialité de chacun des tiers concernés afin de prendre connaissance de leurs pratiques concernant le traitement des Données à caractère personnel.
DES TRANSFERTS DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE SONT-ILS REALISES ?
Afin de réaliser certains traitements de Données à caractère personnel, ORIZON LOCAL effectue des transferts vers des prestataires situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen, dont la liste est donnée ci-dessous.
Dans le cadre de ces transferts, ORIZON LOCAL s’assure que ses prestataires garantissent des normes de sécurité de protection des Données à caractère personnel élevées et suffisantes au regard du niveau de protection imposé par le RGPD, la LIL et son décret d’application.
En outre, ORIZON LOCAL a conclu avec chacun de ses prestataires situés en dehors de l’Union Européenne des clauses contractuelles types afin de garantir un niveau de protection élevé et adéquate des Données à caractère personnel. ORIZON LOCAL informe ses Utilisateurs que ces clauses contractuelles se fondent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision du 5 février 2010 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil ; et décision du 27 décembre 2004 modifiant la décision 2001/497/CE en ce qui concerne l’introduction d’un ensemble alternatif de clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers).
PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE
Vos données personnelles sont collectées pour des objectifs précis, légitimes et proportionnés. À savoir : permettre une prise de rendez-vous en ligne lorsque vous utilisez le logiciel Calendly. Données personnelles liées à Calendly : Calendly est une plateforme en cloud qui fournit un service de planification de réunion. Elle crée une expérience transparente pour planifier des réunions en s'intégrant en toute sécurité avec les fournisseurs de calendrier pour vérifier la disponibilité. Calendly applique les meilleures pratiques de sécurité en retenant une quantité minimale de données clients et en fonctionnant avec le moins de privilèges nécessaires pour fournir une excellente expérience.Le logiciel est conçu pour demander l’accès le plus limité possible aux ressources du client, pour offrir une expérience de planification transparente. Calendly ne conserve jamais aucune données de calendrier. La plateforme limite l’accès à toutes les données des clients sur une base de besoin de connaître en interne. Ses employés reçoivent une formation de sécurité au cours de leur intégration et l’accès aux systèmes internes est protégé plus fortement par une authentification multifactorielle.Les données des utilisateurs et des invités Calendly sont hébergées dans des centres de données aux États-Unis fournis par Amazon Web Services ("AWS") et Google (sauvegardes sélectes). Calendly a également signé des addendum de traitement des données (ATD) avec les sous-traitants de données.
ENVOI DES NEWSLETTERS, PROSPECTION COMMERCIALE ET PUBLICITE
Dans le cadre de ses services d’envoi de newsletters, email de prospection commerciale et de publicité, ORIZON LOCAL utilise la plateforme d’email marketing d’un prestataire.
Il s’agit de la société Klaviyo, dont le siège social est 225 Franklin St, étage 10, Boston, MA 02110, États-Unis.Ce prestataire traite pour le compte de ORIZON LOCAL ses campagnes d’emails marketing (envoi de newsletters, prospection commerciale et publicité) à destination des Utilisateurs.
A ce titre, ORIZON LOCAL informe ses Utilisateurs qu’en s’inscrivant aux newsletters ORIZON LOCAL, ou en acceptant de recevoir des offres commerciales et publicitaires de ORIZON LOCAL, ORIZON LOCAL pourra transférer à Klaviyo les Données à caractère personnel suivantes de l’Utilisateur :
• Données d’identification de l’Utilisateur
• Données de contact
• Données relatives à l’appareil utilisé : fuseau horaire, résolution d’écran, informations sur le navigateur et système d’exploitation, emplacement et langue utilisée.
ORIZON LOCAL rappelle à l’Utilisateur que ces transferts de Données à caractère personnel sont nécessaires aux traitements suivants :
• Gestion et suivi des abonnements aux newsletters ORIZON LOCAL;
• Envoi de prospection commerciale et de publicité ciblée.
Ces traitements reposent sur le consentement de l’Utilisateur. Ainsi, si l’Utilisateur ne souhaite plus que ORIZON LOCAL effectue de tels transferts, il peut retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email contenant les newsletters, offres commerciales ou publicités de ORIZON LOCAL, ou en informant ORIZON LOCAL par email à l’adresse assistance@orizonlocal.com
ENVOI DE SMS DE PROSPECTION COMMERCIALE
Dans le cadre de ses services d’envoi de SMS de prospection commerciale lorsque l’Utilisateur du Site décide de ne pas valider son panier d’achat, ORIZON LOCAL utilise les services d’un prestataire.Il s’agit de la société Klaviyo, dont le siège social est 225 Franklin St, étage 10, Boston, MA 02110, États-Unis.Ce prestataire traite pour le compte de ORIZON LOCAL l’envoi de SMS de prospection commerciale lorsqu’un Utilisateur du Site choisirait de ne pas valider son panier d’achat sur le Site.
A ce titre, ORIZON LOCAL informe ses Utilisateurs qu’en acceptant le service Klaviyo de ORIZON LOCAL, ORIZON LOCAL pourra transférer à Klaviyo les Données à caractère personnel suivantes :
• Données d’identification de l’Utilisateur
• Données de contact
• Données relatives au suivi de la relation commerciale.
• ORIZON LOCAL rappelle à l’Utilisateur que ces transferts de Données à caractère personnel sont nécessaires au traitement suivant :
• Envoi de prospection commerciale.
Ces traitements reposent sur le consentement de l’Utilisateur. Ainsi, si l’Utilisateur ne souhaite plus que ORIZON LOCAL effectue de tels transferts, il peut retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque SMS envoyé par Klaviyo, ou en informant ORIZON LOCAL par email à l’adresse assistance@orizonlocal.com (voir article 8 de la Politique de confidentialité).
GOOGLE GESTIONNAIRE DE BALISE
ORIZON LOCAL informe ses Utilisateurs qu’il utilise l’outil Google Gestionnaire de balises. Cet outil permet à ORIZON LOCAL de gérer les balises de son Site (code du Site). Celles-ci facilitent la gestion et le développement des produits et services proposés sur le Site, et réduisent le temps de chargement du Site.
Google Gestionnaire de balises implémente uniquement le code du Site. Google Gestionnaire de balises ne crée pas de cookies et ne collecte aucune Données à caractère personnel. L’outil intègre uniquement le code du Site, et facilite la modulation du code sans accéder aux Données à caractère personnel traitées par le code.
Cependant, ORIZON LOCAL tient à informer ses Utilisateurs de l’existence de toute balise intégrée dans la présente Politique de Confidentialité.Les Utilisateurs peuvent retrouver plus d’informations sur Google Gestionnaire de balises ainsi que sur leurs conditions d’utilisation sur les pages de Google.
QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QU’UTILISATEURS ?
En tant qu’Utilisateur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d’opposition et d’effacement de vos Données à caractère personnel.
ORIZON LOCAL vous informe également que vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès.
De plus, concernant les traitements nécessitant le recueil de votre consentement, ORIZON LOCAL vous informe que vous pouvez révoquer votre consentement au traitement et à l’utilisation des données auxquels vous aviez préalablement consenti, avec effet pour l’avenir, et ce à tout moment.
Pour toute question sur ce sujet ou pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez contacter ORIZON LOCAL par email à l’adresse : assistance@orizonlocal.com
ORIZON LOCAL vous informe que si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez indiquer à ORIZON LOCAL dans votre demande vos coordonnées (nom, prénom, adresse et une copie d’un titre d’identité signé) ainsi qu’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).
Lorsque vous communiquez une copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, ORIZON LOCAL la conserve l’année civile de la demande plus cinq (5) ans, notamment lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.
ORIZON LOCAL vous informe que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, cette autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont les coordonnées sont les suivantes :
• Adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07 - France
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
ORIZON LOCAL vous informe que ses produits et services disponibles sur le Site, sont à destination des personnes majeures et des mineurs de plus de 16 ans uniquement. A ce titre, ORIZON LOCAL n’effectue pas de traitement de Données à caractère personnel des mineurs de moins de 16 ans sauf consentement préalable de leurs représentants légaux.
ORIZON LOCAL rappelle à tout internaute visitant son Site, que s’il a moins de 16 ans, il ne doit pas lui envoyer d’information le concernant et notamment des Données à caractère personnel, sauf consentement préalable de ses représentants légaux.
LE SITE UTILISE-T-IL DES COOKIES ?
ORIZON LOCAL informe ses Utilisateurs que les Cookies consistent en une suite d’informations, un petit fichier texte, installés par leur navigateur sur le disque dur de leur terminal lors de leur visite sur un site internet. Ainsi la navigation des Utilisateurs sur le Site peut donner lieu au dépôt de « Cookies » sur leur terminal, s’ils poursuivent leur navigation sur le Site sans modifier le paramétrage de leur navigateur.
ORIZON LOCAL est amené à utiliser plusieurs types de Cookies. Les informations relatives à ces Cookies sont disponibles dans la orizonlocal.com/cookies de ORIZON LOCAL.
QUELLES MESURES DE SECURITE SONT MISES EN PLACE ?
ORIZON LOCAL prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, mises à jour régulièrement en fonction des progrès technologiques, pour préserver la sécurité des Données à caractère personnel des Utilisateurs et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A ce titre, ORIZON LOCAL utilise notamment des pare-feu et des systèmes de chiffrement des Données à caractère personnel. Seuls les collaborateurs de ORIZON LOCAL ayant besoin d’accéder aux Données à caractère personnel en raison des fonctions qu’ils exercent et afin de mener à bien leurs activités, sont habilités à avoir accès aux Données à caractère personnel.
Toutes les Données à caractère personnel transmises par les Utilisateurs, y compris les informations relatives au paiement des commandes effectuées sur le Site, sont transmises via la norme sécurisée SSL (Secure Socket Layer).
QU’EN EST-IL DES LIENS VERS DES SITES INTERNET DE TIERS ?
Le Site peut proposer aux Utilisateurs des liens vers des sites internet de tiers tels que Facebook, Instagram, Pinterest ou Youtube. ORIZON LOCAL informe les Utilisateurs qu’il n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites internet de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données à caractère personnel qu’ils pourraient recueillir.En conséquence, ORIZON LOCAL décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers des Données à caractère personnel des Utilisateurs.
QUELLE EST LE DROIT APPLICABLE ?
La présente Politique de Confidentialité est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront les tribunaux français.